La cinquième chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu ce mardi 8 juillet son jugement de première instance dans l’affaire dite “Complot contre la sûreté de l’État 2”, impliquant 21 prévenus. Les peines prononcées varient de 12 à 14 ans de prison pour les détenus, tandis que les accusés …

Ce mardi, la cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a entamé l’examen du dossier médiatiquement connu sous le nom de “Complot contre la sûreté de l’État 2”. Cette affaire concerne plus de 20 personnes, parmi lesquelles des personnalités politiques de premier plan, telles que Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, ainsi que Habib Louz, Kamel Bedoui, …

Les peines de prison prononcées à l’encontre des accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État varient entre 13 et 66 ans. Les jugements à l’encontre des accusés en état de fuite ont été assortis de l’exécution immédiate, selon une déclaration du premier substitut du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le …

La troisième audience dans l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’État” s’est tenue ce vendredi au tribunal de première instance de Tunis, en présence de la Chambre spécialisée. L’affaire concerne 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux figurent des personnalités politiques de premier plan, d’anciens responsables gouvernementaux, des avocats et des hommes d’affaires. Avant l’ouverture …

La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », selon l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du comité de défense. Sollicitée, mercredi, par l’agence TAP, Me Ben M’barek a précisé que la décision de la juridiction signifie que le dossier sera transmis …

  La porte-parole du parquet a affirmé que le juge d’instruction a précisé dans sa décision que les mesures conservatoires décrétées dans le cadre de cette affaire demeureront toujours de vigueur La décision de clôture de l’enquête rendue par le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste en date du 12 avril 2024 dans l’affaire du complot contre …

  Les avocats de la défense ont annoncé faire appel. Ils prévoient de se rendre à la chambre d’accusation pour contester la décision du juge d’instruction. Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a rejeté les demandes de libération des accusés détenus dans le cadre de l’affaire liée à la formation d’une entente et de …

  Vers la fin du mois de juillet dernier, le juge d’instruction près le pôle de lutte contre le terrorisme a rejeté, de manière tacite, les demandes de libération déposées aux noms de Khayam Turki, Issam Chebbi, Jaouhar Ben M’barek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj et Abdelhamid Jlassi, et ce, par son refus de répondre aux requêtes formulées. L’avocate et membre …

  Le comité de défense et la coordination des familles des personnes arrêtées devront observer aujourd’hui un rassemblement de protestation pour réclamer la libération des détenus. Ils ont appelé les forces politiques et civiles à participer à l’événement. Le comité de défense des personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat a annoncé …

Dans une déclaration Samir Dilou, membre du comité de défense, annonce que le comité de défense a déposé un recours contre cette décision. La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a prolongé de quatre mois la durée de détention des personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, a fait savoir …